Hirsingue patrimoine : Habitat, coutumes et vie associative - histoire.
A betsi eber Hersega un d'r Sundgau.
Accueil A propos Pourquoi Recherche Plan du site Décryptage photos
Contact Mentions légales Annuaire News letter Technique

Quoi de neuf ? Liens sundgauviens
Habitat Coutumes Vie associative Hirsingue.Comm Agenda Pages d'histoire


"Un village sans histoire est un village qui meurt"


Le partage du savoir sera le déclencheur de l'envie de connaître
afin de donner un avenir au passé...

Une série de pages à lire, et pourquoi pas, à commenter.



HIRSINGUE, un peu à propos des affaires de la collectivité.

P.L.U... Informez-vous, exprimez-vous !

Cinq étapes !

Le P.L.U est composé de cinq étapes étalées sur une durée de 18 mois :

- Phase 1 - Elaboration du diagnostic.
Audit et inventaire territorial :
Milieu physique, paysage naturel et environnement -
Environnement bâti et caractéristiques socio-économiques .

- Phase 2 - Elaboration du Plan d'aménagement et de développement durable (Padd)

- Phase 3 - Elaboration du Plan de zonage

- Phase 4 - Le rêglement.
Il décrit, pour chaque zone définie et retenue, les dispositions réglementaires applicables.
Il peut comprendre 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme) .

Le PLU se trouve à la croisée des chemins des différentes politiques sectorielles :
logement, protection de l'environnement, transport, développement économique.

Le processus d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est lancé.
Un registre est à votre disposition.

L’organisation d’une concertation qui dure pendant tout la durée des études, permet à la commune d’informer la population et à lui communiquer des propositions, des suggestions.
La commune l'organise librement, et annonce, dès le départ, les modalités qui seront mises en place et en établira ensuite le bilan.

Un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil municipal le 27 juin 2013, a succédé au P.O.S.
Durant le délai de recours, une requête en référé suspension a été déposée devant le tribunal admi nistratif de Strasbourg.
Le juge des référés, par ordonnance du 10 octobre 2013, a décidé la suspension de l'exécution de la délibération du 27 juin 2013 approuvant le PLU.

Aujourd’hui, le POS initial de Hirsingue a retrouvé son existence juridique.

Depuis l'adhésion à la Communauté de commune d'Altkirch le 1er janvier 2014, la compétence PLUi relève de celle-ci.

Septembre 2016 : Déclaration de projet 2016

Septembre 2016 : Approbation du projet de permis d’aménager du lotissement du coteau du soleil


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

Droit de l'urbanisme en France.
Les outils d'aménagement - le droit de préemption urbain - DPU.
Solidarité et renouvellement urbains - SRU.
Le plan d'urbanisme - PLU.
Ministère de l'Ecologie, Energie et du Développement durable.
Le cadastre français.